Déposée le 16 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPE L'EXPRESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'EXPRESS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-47 du 23 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE L'EXPRESS domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque L'EXPRESS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE L'EXPRESS, Société anonyme - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47
Inscription le 22 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502546 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22
Inscription le 26 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715984 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26
Inscription le 26 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715983 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2017 n°2661172 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-06
Publications électroniques ; bases de données électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; logiciels (programmes enregistrés).
Produits de l'imprimerie ; encyclopédies ; feuilles et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires ; imprimés ; brochures ; revues ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; lettres d'information ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; cartes ; papier ; cartons ; photographies ; reproductions graphiques ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton.
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques, publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques radiophoniques et téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de courrier électronique ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement.
Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique, conception et diffusion de modules de formation ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).
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