Déposée le 18 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPE KAUDER SECURITY INDUSTRIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DROIT & TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE KAUDER SECURITY INDUSTRIAL domicilié(e) 1096 A et B, avenue André Lasquin , BP 93,74703 SALLANCHES CEDEX - 74703 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 434 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE KAUDER SECURITY INDUSTRIAL SA domicilié(e) 1096 A et B, avenue André Lasquin , BP 93,74703 SALLANCHES CEDEX - 74703 - France.
La marque DROIT & TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176021.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE KAUDER SECURITY INDUSTRIAL SA - 1096 A et B, avenue André Lasquin , BP 93,74703 SALLANCHES CEDEX - 74703 - France - SIREN 383434438
GROUPE KAUDER SECURITY INDUSTRIAL SA - 1096 A et B, avenue André Lasquin , BP 93,74703 SALLANCHES CEDEX - 74703 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Produits en ces matières (papier, carton) à savoir : revues, publications périodiques, journaux, magazines, livres, catalogues. Publication de livres et de revues. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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