Déposée le 13 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) Groupe JOUFFRAY-DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP GRAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) RN 147, La Cour d'Hénon 4, Avenue de la C.E.E., 86170 CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 691 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier DELAHAYE Groupe JOUFFRAY-DRILLAUD - France.
La marque TOP GRAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe JOUFFRAY-DRILLAUD SA - RN 147, La Cour d'Hénon 4, Avenue de la C.E.E., 86170 CISSE - France - SIREN 310691688
Monsieur Didier DELAHAYE Groupe JOUFFRAY-DRILLAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Semences et mélanges de semences destinés à l'aménagement de l'espace et la protection du milieu.Compositions spécialement étudiées: - pour les couverts à jachère (jachère verte entretenue) - pour l'engazonnement des vignes et des vergers (lutte contre l'érosion des sols, meilleure qualité des récoltes) - pour piéger les nitrates (éviter l'entrainement des engrais par les pluies) - couverts pour gibier: à base de semences étudiées pour maintenir un niveau cynégétique satisfaisant à l'égard du petit gibier (abri, nidification, nourriture) - aménagement de tous espaces ruraux en respectant le milieu naturel - associations de toutes graines, plantes et fleurs naturelles issues des secteurs agricoles, horticoles et forestiers
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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