Fédération des Sociétés des Compagnons acceptés des anciens devoirs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Fédération des Sociétés des Compagnons acceptés des anciens devoirs
Groupe ITEA (société anonyme)
Numéro de dépôt :
95602579
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2005
Présentation de la marque Fédération des Sociétés des Compagnons acceptés des anciens devoirs
Déposée le 22 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Groupe ITEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fédération des Sociétés des Compagnons acceptés des anciens devoirs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe ITEA domicilié(e) 44, rue Paul Valéry, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 814 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne PREVOSTEAU-LECLERC Avocat - France.
La marque Fédération des Sociétés des Compagnons acceptés des anciens devoirs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération des Sociétés des Compagnons acceptés des anciens devoirs est expirée depuis le 22 décembre 2005.
Groupe ITEA (société anonyme) - 44, rue Paul Valéry, 75116 PARIS - France - SIREN 331814384
Anne PREVOSTEAU-LECLERC Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, information d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, affichage, agence d'import export, agence d'informations commerciales, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, bureaux de placement, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, transcription de communication comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, services de dactylographie, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, services de relogement pour entreprises, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, location de matériels publicitaires, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, étude de marché, recherche de marché, sondage d'opinion, recrutement de personnel, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité, publicité télévisé, publicité radiophonique, relations publiques, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, publicité dans le domaine technique relatif au campagnonnage.Education et divertissement, production de films sur bandes vidéo, services de bibliothèques itinérantes, location de filmscinématographiques, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, enseignement par correspondance, informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, éducation, informations en matière d'éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, formation pratique (démonstration), instruction, prêt de livres, publication de livres, location de bandes vidéo, planification de réceptions (divertissement), publication de textes (autres que textes publicitaires), organisation et conduite de symposiums, divertissement télévisé, formation dans le domaine technique, éducation et formation relatives au campagnonnage
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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