Constructions Eco Système
Présentation de la marque Constructions Eco Système
Déposée le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Constructions Eco Système » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Constructions Eco Système a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742054.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Constructions Eco Système est expirée depuis le 9 juillet 2020.
Republication pour erratum - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Errata de la publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42