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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INEDIS
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FRANCE RURALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE RURALE
GROUPE INEDIS, SAS

Numéro de dépôt :
1728527
Date de dépôt :
10/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2019

Présentation de la marque FRANCE RURALE

Déposée le 10 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE RURALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INEDIS domicilié(e) Parc d'activité de la GRAND'Haie 10 rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 618 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE INEDIS domicilié(e) Parc d'activité de la Grand'Haie 10 rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE RURALE est expirée depuis le 10 octobre 2019.

GROUPE INEDIS a également déposé les autres marques suivantes : amis verts , les inédits animaux , Dog'Croc , JARDINERIE VégétO AnimO DécO CadO , inédisjardin , inédis référencia , CAMPAGNE-SERVICE Professionnel du service , JOBIES , INEDIS Libre Service Agricole , TERRITOIRES NATURE


GROUPE INEDIS, SAS - Parc d'activité de la GRAND'Haie 10 rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France - SIREN 381618370


GROUPE INEDIS - Parc d'activité de la Grand'Haie 10 rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 1999 n°2155020 - Publication au BOPI 1999-10-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37

Inscription le 3 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°387982 - Publication au BOPI 2004-03-03

Inscription le 23 juillet 1996 - Changement de dénomination n°204293 - Publication au BOPI 1996-07-23

Inscription le 12 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204817 - Publication au BOPI 1996-08-12

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412655 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-09

Produits destinés aux agriculteurs et aux horticulteurs à savoir;graines, semences;plantes et fleurs naturelles;animaux vivants; aliments pour les animaux