GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3044653
Date de dépôt :
27/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2030
Présentation de la marque GROUPE DASSAULT
Déposée le 27 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GROUPE DASSAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT domicilié(e) 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault,
75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 628 079 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU,
M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze,
69451 LYON cedex 06 - France.
La marque GROUPE DASSAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Société par Actions Simplifiée - 9 Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault,
75008 PARIS - France - SIREN 400628079
REGIMBEAU,
M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze,
69451 LYON cedex 06 - France
Inscription le 19 octobre 2001 - Rejet partiel n°333071 - Publication au BOPI 2001-10-19
Inscription le 3 juillet 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°373438 - Publication au BOPI 2003-07-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2010 n°2436615 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-01
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2020 n°2755032 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-21
Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils d'ordre financier ; services de prises d'intérêts financiers et de participations financières dans toutes sociétés pour le compte de tiers ; services financiers, à savoir : acquisition par voie d'apport, de souscription, de tous titres, service de gestion financière, boursière de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs boursières ; services d'administration, de gestion pour le compte de tiers d'un portefeuille de valeurs boursières. Conseils en propriété intellectuelle ; services de gestion en propriété intellectuelle ; service en propriété intellectuelle, à savoir : concession de licences en matière de marques, brevets.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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