Déposée le 23 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « TOP ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-09 du 1 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO domicilié(e) 14 rue Médéric - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 395 820 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque TOP ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, société anonyme - 14 rue Médéric - 75017 - PARIS - France - SIREN 309395820
MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 17 mai 2004 - Changement d'adresse n°392698 - Publication au BOPI 2004-05-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Renouvellement sans limitation le 2 août 2005 n°2294569 - Publication au BOPI 2005-08-02
Inscription le 17 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392699 - Publication au BOPI 2004-05-17
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09
Inscription le 11 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662743 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662726 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°662725 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2016 n°2607633 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-01-21
Produits de l'imprimerie Editions de livres et de revues Divertissements télévisés
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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