Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOP ENTREPRISE LES PARTENAIRES DE LA GRANDE DISTRIBUTION LSA
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96607033
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2026

Présentation de la marque TOP ENTREPRISE LES PARTENAIRES DE LA GRANDE DISTRIBUTION LSA

Déposée le 23 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP ENTREPRISE LES PARTENAIRES DE LA GRANDE DISTRIBUTION LSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 233 417 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque TOP ENTREPRISE LES PARTENAIRES DE LA GRANDE DISTRIBUTION LSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP ENTREPRISE LES PARTENAIRES DE LA GRANDE DISTRIBUTION LSA arrivera à expiration en date du 23 janvier 2026.

GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO a également déposé les autres marques suivantes : MARCHES DIRECTS , EMBALLAGES MAGAZINE CFIE , INDUSTRIES ET TECHNIQUES INNOVATION TECHNOLOGIE , INDUSTRIE MAGAZINE , L'INDUSTRIE , TOP FI LE SALON DU RECRUTEMENT BANQUES ASSURANCES FINANCES , NEO RESTAURATION , NEO SNACKING , RISK MANAGER DE L'ANNEE , LES ARGUS D'OR DE L'ASSURANCE


GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 442233417


MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422860 - Publication au BOPI 2005-11-23

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301782 - Publication au BOPI 2005-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422865 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422864 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422861 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422862 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422863 - Publication au BOPI 2005-11-23

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Inscription le 1 août 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°580248 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01

Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination n°580251 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01

Inscription le 1 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580250 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2016 n°2607320 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-18

Imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d'éduc ation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.