LIBRE SERVICE ACTUALITÉ
Présentation de la marque LIBRE SERVICE ACTUALITÉ
Déposée le 25 août 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBRE SERVICE ACTUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LIBRE SERVICE ACTUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LIBRE SERVICE ACTUALITÉ est expirée depuis le 25 août 2023.
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement d'adresse n°376894 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription - Transmission de propriété n°28416 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2003 n°2239717 - Publication au BOPI 2003-03-31
Renouvellement sans limitation n°2019873 - Publication au BOPI 1993-29
Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376893 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376892 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 24 juin 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160027 - Publication au BOPI 1993-06-24
Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376890 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°376891 - Publication au BOPI 2003-09-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03
Inscription le 1 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580246 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°580247 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580250 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination n°580251 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534610 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09