EFFI-CARTES
Présentation de la marque EFFI-CARTES
Déposée le 8 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EFFI-CARTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EFFI-CARTES est expirée depuis le 8 janvier 2016.
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422865 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422864 - Publication au BOPI 2005-11-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24
Renouvellement sans limitation n°2053680 - Publication au BOPI 1995-39
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301837 - Publication au BOPI 2005-11-29
Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422863 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422862 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 3 août 1995 - Transmission de propriété n°188255 - Publication au BOPI 1995-08-03
Inscription - Concession de licence n°45143 - Publication au BOPI
Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422858 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422859 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422861 - Publication au BOPI 2005-11-23
Inscription - Changement de dénomination n°45142 - Publication au BOPI