Présentation de la marque CIL Convention Internationale de la licence
Déposée le 15 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIL Convention Internationale de la licence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO domicilié(e) 12-14, rue Médéric,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 395 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque CIL Convention Internationale de la licence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO société anonyme - 12-14, rue Médéric,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 309395820
LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales. Télécommunications ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations, de sons, d'images sur réseaux numériques de communication ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations, de sons, d'images sur réseaux télématiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse et d'informations (nouvelles). Services d'organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CIL Convention Internationale de la licence"