Déposée le 24 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE IDENTICAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE IDENTICAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE IDENTICAR domicilié(e) 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque GROUPE IDENTICAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE IDENTICAR, Société par Actions Simplifiée - 144 avenue Roger Salengro - 92370 - CHAVILLE - France
Gilbey Legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707831 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Inscription le 12 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707830 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Sableuses, machines à graver les vitres de véhicules, pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules).
Masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules ; cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils et dispositifs électroniques de surveillance de biens, de localisation et de traçage de biens, et d'alarme.
Services de direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'administration d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de gérance d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en organisation des affaires ; services de direction des relations humaines pour entreprises industrielles ou commerciales ; services de relations publiques et de promotion institutionnelles pour le compte d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de contrôle (audit) en matière de gestion des affaires. Services de gestion d'un fichier informatique de véhicules marqués. Services de vente au détail et en gros de sableuses, de machines à graver les vitres de véhicules, de pistolets (parties de machine pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules), de masques de protection pour utilisation avec sableuses et machines à graver les vitres de véhicules de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; services d'importation et d'exportation de produits pour le compte de tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits ou de services) ; services de publicité, de mercatique, de relations publiques et d'organisations d'expositions, de congrès ou d'autres évènements à des fins publicitaires et promotionnelles.
Services de gestion et d'analyse financière ; services de financement et de recherches de financements pour entreprises commerciales ou industrielles ; services de consultations en matière financière et d'assurance ; services de contrôle (audit) en matière financière ; service de courtage en matière d'assurance, services de conseils et d'assistance en matière d'assurance automobile, services de règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services de commissionnaire de transit et de commissionnaire de douane.
Services de pose de gravage et de marquage électronique de véhicules pour des objectifs de sécurité, de localisation et d'identification (installation).
Services d'assistance et de sécurité pour la protection des véhicules contre le vol, et plus particulièrement pour assurer la localisation et l'immobilisation des véhicules volés. Services de gardiennage, de surveillance et de surveillance de tous biens mobiliers et immobiliers.
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