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Marques déposées par la société Groupe Hospitalier du Havre Etablissement Public de Santé
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L'Hôpital de l'Estuaire de la Seine
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'Hôpital de l'Estuaire de la Seine
Groupe Hospitalier du Havre Etablissement Public de Santé

Numéro de dépôt :
3549560
Date de dépôt :
15/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2018
L\'Hôpital de l\'Estuaire de la Seine de Groupe Hospitalier du Havre Etablissement Public de Santé

Présentation de la marque L'Hôpital de l'Estuaire de la Seine

Déposée le 15 janvier 2008 par la société Groupe Hospitalier du Havre Etablissement Public de Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Hôpital de l'Estuaire de la Seine »

Le déposant est la société Groupe Hospitalier du Havre Etablissement Public de Santé domicilié(e) 55 bis rue Gustave Flaubert, BP 24,76083 LE HAVRE Cédex - 76083 - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 780 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Hospitalier du Havre Direction générale – Cellule stratégie domicilié(e) 55 bis, rue Gustave Flaubert, BP 24,76083 LE HAVRE Cédex - 76083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Hôpital de l'Estuaire de la Seine est expirée depuis le 15 janvier 2018.


Groupe Hospitalier du Havre Etablissement Public de Santé - 55 bis rue Gustave Flaubert, BP 24,76083 LE HAVRE Cédex - 76083 - France - SIREN 760780726


Groupe Hospitalier du Havre Direction générale – Cellule stratégie - 55 bis, rue Gustave Flaubert, BP 24,76083 LE HAVRE Cédex - 76083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Services hospitaliers.