Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
multispace
Numéro de dépôt :
3569298
Date de dépôt :
14/04/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque multispace
Déposée le 14 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) Groupe Henri Heuliez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « multispace »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Henri Heuliez a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 2009 - Rejet total n°490588 - Publication au BOPI 2009-02-10
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21