Déposée le 24 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) GROUPE GUILLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ACTITRACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE GUILLIN domicilié(e) Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 - ORNANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 846 303 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque ACTITRACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE GUILLIN, Société Anonyme - Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 - ORNANS - France - SIREN 349846303
Cabinet MEYER & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Inscription le 19 juillet 2005 - Concession de licence n°415501 - Publication au BOPI 2005-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Inscription le 25 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°510609 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Inscription le 27 avril 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°522636 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-27
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2014 n°2555511 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-09
Machines pour le scellage, machines pour le filmage, machines pour le filmo-scellage de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines de conditionnement de barquettes ou récipients d'emballage destinés à contenir des repas, plats cuisinés, produits alimentaires, machines d'emballage, étiqueteuses, dispositifs de commande de machines, installation de dépoussiérage pour le nettoyage, appareils de manutention (chargement et déchargement), convoyeurs (machines), dépileurs (machines).
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