Déposée le 3 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) GROUPE GUILLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-23 du 8 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE GUILLIN domicilié(e) Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 - ORNANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 846 303 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires, Bureaux Europe domicilié(e) 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque ACTIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE GUILLIN, Société Anonyme - Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 25290 - ORNANS - France - SIREN 349846303
Cabinet MEYER & Partenaires, Bureaux Europe - 20 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41
Inscription le 7 août 2002 - Concession de licence n°351249 - Publication au BOPI 2002-08-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-47
Inscription le 19 octobre 2004 - Concession de licence n°401476 - Publication au BOPI 2004-10-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23
Inscription le 19 mai 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°523945 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2011 n°2465169 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09
Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, papier d'emballage, films d'emballages en matières plastiques, sachets et feuilles pour la cuisson par micro-ondes, boîtes en carton ou en papier pour le conditionnement et la présentation de produits alimentaires. Récipients d'emballage en matières plastiques, garnitures et alvéoles en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, récipients, barquettes et emballages en matières plastiques pour la cuisson par micro-ondes, fermetures de récipients d'emballage en matières plastiques, récipients en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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