Déposée le 15 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE GTM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FRETELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE GTM domicilié(e) 61, avenue Jules Quentin, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 890 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.
La marque FRETELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE GTM (Société Anonyme) - 61, avenue Jules Quentin, 92000 NANTERRE - France - SIREN 562011890
Cabinet LOYER - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-36
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Constructions métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées. Véhicules et appareils de locomotion terrestres ; véhicules automoteurs sur piste ou voie ferrée. Constructions non métalliques. Services de transport par voie terrestre ; services de transport par route et voie ferrée ; fret (transport de marchandises).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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