Déposée le 25 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE GOTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COPY TO SEND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE GOTO domicilié(e) Avenue Antoine Pinay , Parc d'activités des 4 vents,59510 HEM (dossier no 2237458) - 59510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 060 952 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2237458) - 75001 - France.
La marque COPY TO SEND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE GOTO, Société Anonyme à Directoire - Avenue Antoine Pinay , Parc d'activités des 4 vents,59510 HEM (dossier no 2237458) - 59510 - France - SIREN 325060952
CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2237458) - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36
Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363500 - Publication au BOPI 2003-01-20
Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°363501 - Publication au BOPI 2003-01-20
Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237458 - Publication au BOPI 2003-02-21
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Logiciel enregistré de communication.Services de communication par écran, services télématiques, transfert de fichiers
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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