Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par Groupe GMG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HApharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est Groupe GMG domicilié(e) 7 Rue Jean Goujon - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe GMG, Monsieur Alain Neddam domicilié(e) 7 Rue Jean Goujon - 75008 - Paris - France.
La marque HApharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HApharma arrivera à expiration en date du 20 décembre 2028.
Groupe GMG - 7 Rue Jean Goujon - 75008 - Paris - France
Groupe GMG, Monsieur Alain Neddam - 7 Rue Jean Goujon - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 11 juillet 2019 - Rejet partiel n°762738 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire.
Articles pour pansements, produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour la transmission du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; casques de réalité virtuelle ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments médicaux ;
Appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ;
Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ;
Surveillance des alarmes anti-intrusion.
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