Déposée le 29 septembre 1993 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE GIEPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GIEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE GIEPAC domicilié(e) 37 Avenue de la Commune de Paris BRETIGNY SUR ORGE (Essonne) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMR INTERNATIONAL - France.
La marque GIEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIEPAC est expirée depuis le 29 septembre 2003.
GROUPE GIEPAC a également déposé les autres marques suivantes : G
GROUPE GIEPAC - Groupement d'Intérêt Economique - 37 Avenue de la Commune de Paris BRETIGNY SUR ORGE (Essonne) - France
CMR INTERNATIONAL - France
Inscription le 8 avril 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°171109 - Publication au BOPI 1994-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Matières collantes, adhésifs et bandes adhésives.Machines et machines-outils destinées aux industries du papier, du carton, de l'emballage et du conditionnement; onduleurs; presses à découper; machines à tracer, à rainer, à plier, à coller, à former, à cercler; machines à imprimer; machines pour déposer des colles et adhésifs avec ou sans ruban; machines pour la distribution, le dosage, le groupage, l'emballage de produits.Carton à ouvrer, compact ou ondulé, en bobines, en plaques, en rames et en ramettes, articles en carton sous forme de flans semi-finis, découpes; flans découpés et rainés, flans découpés, rainés et imprimés; contenants, boîtes, enveloppes et étuis notamment pour envois postaux, caisses et caissettes, cageots, cagettes et barquettes, calages, compartiments et garnitures pour contenants, palettes, fourreaux, pieds, entourages de palettes, caisses-palettes, le tout en papier ou en carton; produits de l'imprimerie; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); clichés, typons et photographies.Produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières isolantes, antichocs, antivibrations, nappes alvéolées, feuilles antidérapantes et intercalaires,le tout en matières plastiques.Conteneurs, palettes de stockage et de manutention, entourages de palettes, caisses-palettes non métalliques.Transport; emballage, conditionnement et entreposage de marchandises.Services rendus par les conseils, la conception et la mise en oeuvre du conditionnement, de l'emballage, de l'enveloppement, de l'empaquetage, de la protection, de la sauvegarde et du sauvetage de produits
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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