Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INNOVISION
Groupe Gérald François Pruvost, SAS

Numéro de dépôt :
3905443
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
INNOVISION de Groupe Gérald François Pruvost

Présentation de la marque INNOVISION

Déposée le 16 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Gérald François Pruvost auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INNOVISION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Gérald François Pruvost domicilié(e) 8 rue du Sauvage, BP 91316 - 68056 - MULHOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 748 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe GFP, M. Gérald PRUVOST domicilié(e) 8 rue du Sauvage, BP 91316 - 68056 - MULHOUSE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Groupe Gérald François Pruvost, SAS - 8 rue du Sauvage, BP 91316 - 68056 - MULHOUSE CEDEX - France - SIREN 334748522


Groupe GFP, M. Gérald PRUVOST - 8 rue du Sauvage, BP 91316 - 68056 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589832 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589831 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.