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Marques déposées par GROUPE FRANCOIS BERNARD
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OneBusiness Assur
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OneBusiness Assur
GROUPE FRANCOIS BERNARD

Numéro de dépôt :
4364403
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2027
OneBusiness Assur de GROUPE FRANCOIS BERNARD

Présentation de la marque OneBusiness Assur

Déposée par voie électronique le 29 mai 2017 par GROUPE FRANCOIS BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OneBusiness Assur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est GROUPE FRANCOIS BERNARD domicilié(e) 27 rue de la coudraie - 79000 - NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP TEN FRANCE, Alexis BAUDOUIN domicilié(e) 23 Rue Victor Grignard - 86061 - POITIERS Cedex 9 - France.

La marque OneBusiness Assur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OneBusiness Assur arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.

GROUPE FRANCOIS BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTIONS EMPRUNTEUR , RENOVATIS , DOMAINE DES ABIES , DOMAINE DES ABIÈS , EXCEL HORSE , CREDIT MINCEUR


GROUPE FRANCOIS BERNARD - 27 rue de la coudraie - 79000 - NIORT - France


SCP TEN FRANCE, Alexis BAUDOUIN - 23 Rue Victor Grignard - 86061 - POITIERS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

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