Déposée le 17 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE TERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Garantie accession » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE TERRE domicilié(e) LE MAIL DU POINT DU JOUR 235 AVENUE LE JOUR SE LEVE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 558 601 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE TERRE domicilié(e) LE MAIL DU POINT DU JOUR 235 AVENUE LE JOUR SE LEVE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque Garantie accession a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023645.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE TERRE, SOCIETE ANONYME - LE MAIL DU POINT DU JOUR 235 AVENUE LE JOUR SE LEVE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 307558601
GROUPE FRANCE TERRE - LE MAIL DU POINT DU JOUR 235 AVENUE LE JOUR SE LEVE - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2010 n°2446237 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-12
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité. Assurances, affaires financières, affaires immobilières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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