Déposée le 22 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE RURALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INEDIS REFERENCIA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE RURALE domicilié(e) Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 618 370 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE RURALE domicilié(e) Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEDIS REFERENCIA est expirée depuis le 22 mai 2017.
GROUPE FRANCE RURALE a également déposé les autres marques suivantes : LES INEDITS
GROUPE FRANCE RURALE SAS - Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France - SIREN 381618370
GROUPE FRANCE RURALE - Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46
Inscription le 4 mars 2008 - Retrait partiel n°473801 - Publication au BOPI 2008-03-04
Inscription le 15 octobre 2008 - Rejet partiel n°483134 - Publication au BOPI 2008-10-15
Inscription le 25 juin 2008 - Retrait partiel n°476203 - Publication au BOPI 2008-06-25
Inscription le 6 octobre 2008 - Changement de nom, de dénomination n°482219 - Publication au BOPI 2008-10-06
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 17 novembre 2010 - Changement de dénomination n°535700 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.
Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; tracteurs ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.
Décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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