Marque expirée - Marque en non vigueur

INEDIS REFERENCIA
GROUPE FRANCE RURALE SAS

Numéro de dépôt :
3502383
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017
INEDIS REFERENCIA de GROUPE FRANCE RURALE

Présentation de la marque INEDIS REFERENCIA

Déposée le 22 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE RURALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INEDIS REFERENCIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE RURALE domicilié(e) Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 618 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE RURALE domicilié(e) Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEDIS REFERENCIA est expirée depuis le 22 mai 2017.

GROUPE FRANCE RURALE a également déposé les autres marques suivantes : LES INEDITS


GROUPE FRANCE RURALE SAS - Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France - SIREN 381618370


GROUPE FRANCE RURALE - Parc d'activités de la Grand'Haie, 10, rue Marie Curie - 44119 - GRANDCHAMP DES FONTAINES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Inscription le 4 mars 2008 - Retrait partiel n°473801 - Publication au BOPI 2008-03-04

Inscription le 15 octobre 2008 - Rejet partiel n°483134 - Publication au BOPI 2008-10-15

Inscription le 25 juin 2008 - Retrait partiel n°476203 - Publication au BOPI 2008-06-25

Inscription le 6 octobre 2008 - Changement de nom, de dénomination n°482219 - Publication au BOPI 2008-10-06

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Inscription le 17 novembre 2010 - Changement de dénomination n°535700 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.

Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; tracteurs ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ; tous ces produits étant destinés exclusivement à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture.

Décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.