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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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Terra Santé Label
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Terra Santé Label
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3964381
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Terra Santé Label de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque Terra Santé Label

Déposée le 23 novembre 2012 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Terra Santé Label »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mme DEBELLU Laure domicilié(e) 9 boulevard Jules Ferry - 75551 - PARIS cedex 11 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE , cap salarié


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mme DEBELLU Laure - 9 boulevard Jules Ferry - 75551 - PARIS cedex 11 - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669200 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.