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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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TERRA SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRA SANTE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4102909
Date de dépôt :
03/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2024
TERRA SANTE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque TERRA SANTE

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2014 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.

La marque TERRA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA SANTE est expirée depuis le 3 juillet 2024.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - Paris - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA - 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances complémentaires pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances complémentaires, de prévoyance, de retraites ; informations en matière d'assurances complémentaires, de prévoyance, de retraites.