Marque enregistrée - Marque en vigueur

REFLEXIO LIBERTE
GROUPE FRANCE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4615211
Date de dépôt :
17/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2030
REFLEXIO LIBERTE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque REFLEXIO LIBERTE

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFLEXIO LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque REFLEXIO LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFLEXIO LIBERTE arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; assurances ; assurances collectives et individuelles ; assurance maladie ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance de protection juridique ; traitement de déclarations de sinistres et règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites ; informations en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites.