Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFLEXIO
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4085202
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2024
REFLEXIO de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque REFLEXIO

Déposée par voie électronique le 17 avril 2014 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFLEXIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.

La marque REFLEXIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFLEXIO est expirée depuis le 17 avril 2024.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - Paris - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA - 10 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; assurances ; assurances collectives et individuelles ; assurance maladie ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance de protection juridique ; traitement de déclarations de sinistres et règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites ; informations en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites ;

Conseils et informations en matière de santé.