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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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OCCITANIA SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OCCITANIA SANTE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4379205
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
OCCITANIA SANTE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque OCCITANIA SANTE

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCITANIA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque OCCITANIA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCITANIA SANTE arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - Paris - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites et de retraites complémentaires ; assurances ; assurances collectives et individuelles ; assurance maladie ; assurances complémentaires pour la santé des individus ; assurances pour l'hospitalisation des personnes ; assurances complémentaires décès, invalidité ou incapacité ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance de protection juridique ; traitement de déclarations de sinistres et règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; consultation et prestation de conseils en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites ; informations en matière d'assurances, de prévoyance, de retraites.