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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3139152
Date de dépôt :
27/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

Déposée le 27 décembre 2001 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUNIP MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE est expirée depuis le 27 décembre 2021.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-22

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

Inscription le 12 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533818 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2011 n°2486937 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-16

Inscription le 20 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787407 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

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