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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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MODULREV SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MODULREV SANTE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3783432
Date de dépôt :
18/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2030
MODULREV SANTE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque MODULREV SANTE

Déposée le 18 novembre 2010 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULREV SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL domicilié(e) 10 RUE D AUMALE, 75009 PARIS - France.

La marque MODULREV SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODULREV SANTE arrivera à expiration en date du 18 novembre 2030.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 56 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL - 10 RUE D AUMALE, 75009 PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2020 n°2751092 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-15

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;

Services médicaux ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.