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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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MGS MUTUELLE GENERALE SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MGS MUTUELLE GENERALE SANTE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3661036
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2029
MGS MUTUELLE GENERALE SANTE de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque MGS MUTUELLE GENERALE SANTE

Déposée le 30 juin 2009 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MGS MUTUELLE GENERALE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-32 du 7 août 2009.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MGS MUTUELLE GENERALE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MGS MUTUELLE GENERALE SANTE arrivera à expiration en date du 30 juin 2029.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 8 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754159 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-08

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2019 n°2713397 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-23

Assurances, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, assurances santé ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations et consultation en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).

Services médicaux.