GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3661035
Date de dépôt :
30/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2029
Présentation de la marque MGS
Déposée le 30 juin 2009 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MGS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MGS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3661035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084
INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 8 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754159 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-08
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2019 n°2713396 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-23
Assurances, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, assurances santé ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations et consultation en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
Services médicaux.
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