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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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FRANCHISE CAUTIONNEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCHISE CAUTIONNEE
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
93472255
Date de dépôt :
15/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2023

Présentation de la marque FRANCHISE CAUTIONNEE

Déposée le 15 juin 1993 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHISE CAUTIONNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque FRANCHISE CAUTIONNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCHISE CAUTIONNEE est expirée depuis le 15 juin 2023.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE , cap salarié


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité - 56 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2003 n°2244374 - Publication au BOPI 2003-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Renouvellement avec limitation le 19 septembre 2013 n°2539642 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-09-19

Inscription le 20 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787407 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Assurance complémentaire maladie, produits de prévoyance et d'assurance, individuels ou collectifs, assurance vie, décès, invalidité, incapacité, obsèques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.