GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3394814
Date de dépôt :
30/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2025
Présentation de la marque FC SANTÉ
Déposée le 30 novembre 2005 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FC SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-01 du 6 janvier 2006.
Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France.
La marque FC SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3394814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084
INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01
Renouvellement avec limitation le 3 août 2015 n°2594532 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-03
Assurance santé facultative, produits d'assurance et de prévoyance individuels ou collectifs, assurance maladie, assurance accident, assurance vie décès, invalidité, incapacité, obsèques. ; Services médicaux, soins médicaux, services d'opticiens.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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