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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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FC SANTÉ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FC SANTÉ
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3394814
Date de dépôt :
30/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2025
FC SANTÉ de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque FC SANTÉ

Déposée le 30 novembre 2005 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FC SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-01 du 6 janvier 2006.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France.

La marque FC SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3394814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FC SANTÉ arrivera à expiration en date du 30 novembre 2025.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

Renouvellement avec limitation le 3 août 2015 n°2594532 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-03

Assurance santé facultative, produits d'assurance et de prévoyance individuels ou collectifs, assurance maladie, assurance accident, assurance vie décès, invalidité, incapacité, obsèques. ; Services médicaux, soins médicaux, services d'opticiens.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.