Euro Mutel Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité www.euromutel.fr
Présentation de la marque Euro Mutel Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité www.euromutel.fr
Déposée le 18 avril 2003 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Euro Mutel Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité www.euromutel.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Euro Mutel Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité www.euromutel.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Euro Mutel Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité www.euromutel.fr est expirée depuis le 18 avril 2023.
GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Inscription le 12 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533819 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-12
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2013 n°2539419 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-17
Inscription le 20 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787407 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20