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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE
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ATOUT COLLECTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOUT COLLECTIF
GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3945360
Date de dépôt :
10/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2022
ATOUT COLLECTIF de GROUPE FRANCE MUTUELLE

Présentation de la marque ATOUT COLLECTIF

Déposée le 10 septembre 2012 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT COLLECTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque ATOUT COLLECTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT COLLECTIF est expirée depuis le 10 septembre 2022.

GROUPE FRANCE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MUTUELLE , G GROUPE FRANCE MUTUELLE LA PREMIERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENIORS , CAP RENFORT , GIFIMI , Terra Santé Label , REFLEXIO TNS , FRANCHISE CAUTIONNEE , FRANCE COLLECTIF , Franchise Cautionnée Modulaire , GROUPE FRANCE MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE, Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 784492084


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 7 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°610249 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633898 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 20 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787407 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.