Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GENEFIL INTERGENERATIONS

Marque expirée - Marque en non vigueur
GENEFIL INTERGENERATIONS de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3534665
Date de dépôt: 29 octobre 2007
Date d'expiration: 29 octobre 2017

Classes: 35 36 38 43 44

FRANCHISE GARANTIE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCHISE GARANTIE de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3515633
Date de dépôt: 23 juillet 2007
Date d'expiration: 23 juillet 2017

Classes: 36 38 43 44