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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Code de la Mutualité
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REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE
GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3458227
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2016
REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Code de la Mutualité

Présentation de la marque REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE

Déposée le 19 octobre 2006 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Code de la Mutualité domicilié(e) 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE est expirée depuis le 19 octobre 2016.


GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle du Code de la Mutualité - 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;