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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE MUTUELLE CODE DE LA MUTUALITE
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RMS SYSTEME
Marque expirée - Marque en non vigueur

RMS SYSTEME
GROUPE FRANCE MUTUELLE MUTUELLE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3458252
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2016
RMS SYSTEME de GROUPE FRANCE MUTUELLE MUTUELLE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque RMS SYSTEME

Déposée le 19 octobre 2006 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE MUTUELLE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RMS SYSTEME »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE MUTUELLE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RMS SYSTEME est expirée depuis le 19 octobre 2016.


GROUPE FRANCE MUTUELLE MUTUELLE CODE DE LA MUTUALITE - 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56, rue MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.