Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WESTRANSAC
GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS

Numéro de dépôt :
95571142
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque WESTRANSAC

Déposée le 9 mai 1995 par la société GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WESTRANSAC »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS domicilié(e) 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 004 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULET Arnaud - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque WESTRANSAC est expirée depuis le 9 mai 2005.

GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS , WEST GESTION


GROUPE FRANCE INVESTISSEMENTS - 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France - SIREN 394004089


MOULET Arnaud - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-41

Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488993 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 6 septembre 2000 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°306915 - Publication au BOPI 2000-09-06

Demande de renouvellement le 15 décembre 2005 n°2303068 - Publication au BOPI 2005-12-15

Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292791 - Publication au BOPI 2000-01-05

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Transactions immobilières et hôtelières.