Déposée par voie électronique le 16 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe France Façades
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Façadéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe France Façades domicilié(e) 98 bis rue Pierre Sémard - 76140 - Petit-Quevilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 826 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe France Façades domicilié(e) 98 bis rue Pierre Sémard - 76140 - Petit-Quevilly - France.
La marque Façadéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Façadéa est expirée depuis le 16 août 2021.
Groupe France Façades, SAS - 98 bis rue Pierre Sémard - 76140 - Petit-Quevilly - France - SIREN 533826251
Groupe France Façades - 98 bis rue Pierre Sémard - 76140 - Petit-Quevilly - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Rénovation de vêtements ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).
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