Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE FRANCE EPARGNE CONCEPTEUR & CREATEUR D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DEFISCALISANT GFE
GROUPE FRANCE EPARGNE SARL

Numéro de dépôt :
96615240
Date de dépôt :
08/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2006

Présentation de la marque GROUPE FRANCE EPARGNE CONCEPTEUR & CREATEUR D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DEFISCALISANT GFE

Déposée le 8 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCE EPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE FRANCE EPARGNE CONCEPTEUR & CREATEUR D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DEFISCALISANT GFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FRANCE EPARGNE domicilié(e) 17 Rue Russeil, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE EPARGNE SARL - France.

La marque GROUPE FRANCE EPARGNE CONCEPTEUR & CREATEUR D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DEFISCALISANT GFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615240.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE FRANCE EPARGNE CONCEPTEUR & CREATEUR D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DEFISCALISANT GFE est expirée depuis le 8 mars 2006.


GROUPE FRANCE EPARGNE SARL - 17 Rue Russeil, 44000 NANTES - France


GROUPE FRANCE EPARGNE SARL - France


Inscription le 13 janvier 1997 - Changement d'adresse n°230991 - Publication au BOPI 1997-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

Assurances Affaires financières Affaires immobilières