Marque enregistrée - Marque en vigueur

VA Village agroécologique
GROUPE FRANCE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4513393
Date de dépôt :
08/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2029
VA Village agroécologique de GROUPE FRANCE AGRICOLE

Présentation de la marque VA Village agroécologique

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2019 par GROUPE FRANCE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VA Village agroécologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE, Madame Aurélie CAILLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque VA Village agroécologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VA Village agroécologique arrivera à expiration en date du 8 janvier 2029.

GROUPE FRANCE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRACTEUR PRO , LA TOQUE magazine , LA TOQUE MAGAZINE - DU BLE, DU PAIN, DES HOMMES , AGRO DISTRIBUTION , EDITIONS RIA , LA FRANCE AGRICOLE , INNOV AGRI , IA INNOV-AGRI , INEL , INEL D'OR


GROUPE FRANCE AGRICOLE - 8 Cité Paradis - 75010 - PARIS - France


GROUPE FRANCE AGRICOLE, Madame Aurélie CAILLE - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, Cédéroms, disques numériques, disques DVD, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques et optiques; logiciels (programmes enregistrés); appareils et instruments pour le traitement de l'information; programmes d'ordinateurs enregistrés; publications électroniques téléchargeables; bases de données électroniques ;

Produits de l'imprimerie; almanachs; imprimés; journaux; magazines et périodiques; revues professionnelles; livres; articles pour reliures; photographies; fiches en papier ou en carton illustrées; papeterie; revues; périodiques; lettres d'information; documentations d'affaires; matériels d'enseignement ;

Conseil en matière d'emploi; services de recrutement de personnel et agences pour l'emploi; diffusion d'annonces; affichage d'annonces publicitaires et/ou commerciales pour le compte de tiers; location d'espaces publicitaires pour offres d'emploi sur Internet; fourniture d'informations en matière d'emplois; services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; mise à disposition d'informations en matière d'emploi par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial; organisation et conduite d'expositions, de manifestations, de salons, de foires, de forums, de conférences de presse, d’animations à buts commerciaux ou de publicité, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication; recherche de marchés; recherche de partenaires industriels; conseils auprès des entreprises en matière de management, de formation professionnelle, de recrutement, de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; agences d'informations commerciales; services de placement de personnel; services de fourniture aux entreprises de personnel; organisation de présentations commerciales; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires; gestion et compilation de bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de placement en stage; organisation de rencontres industrielles; organisation de rencontres d'affaires; services d'informations commerciales; publicité; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses; gérance administrative de lieux d'exposition; services de promotion des ventes pour des tiers; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales; services de présentation et démonstration de produits; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; services d'abonnements pour des tiers à des revues, périodiques, livres, magazines, journaux, lettres d'information, manuels et ouvrages scolaires, encyclopédies, dictionnaires, dictionnaires encyclopédiques, notamment sous la forme de publications électroniques et numériques; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l’exception de leur transport) de publications électroniques, CDs, disques, DVDs, disques numériques, produits de l'imprimerie, revues, périodiques, magazines, livres, journaux, lettres d'information, brochures, catalogues; services de conseil, d'information concernant tous les services précités ;

Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; expédition et transmission de dépêches; émissions radiophoniques ou télévisées; services de messagerie électronique et télématique; services télématiques (transmission de données); transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet; services d'échanges électroniques de correspondance; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet; services de messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques; services de courrier électronique; services de communications entre terminaux d'ordinateurs; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication; diffusion et fourniture (transmission) de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; publication de bulletins d’informations [newsletter]; services de conseil, d'information concernant tous les services précités ;

Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; édition de livres, de revues; services d'édition et de publication de textes autres que textes publicitaires, y compris, édition et publication électronique accessibles notamment d'un réseau informatique global; organisation, préparation et conduite d'expositions, colloques, congrès, conférences, conventions, séminaires, ateliers, expositions et manifestations à des fins éducatives et/ou culturelles et/ou de divertissement; organisation de concours (éducation ou divertissement); formation professionnelle; informations en matière culturelle, d'éducation et de formation professionnelle; services de publication et d'édition; services de publication en ligne et d'édition électronique, de livres, de brochures, de lettres d'information et de périodiques; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); fourniture (mise à disposition) de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); services d'exploitation en ligne de publications électroniques non téléchargeables; publication de livres et de revues électroniques; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision; services de reportages d’actualité; planification et organisation de réceptions (divertissement); services de conseil, d'information concernant tous les services précités ;

Services juridiques; recherches juridiques; fourniture d'informations en matière juridique, de services et de recherches juridiques (y compris ces informations fournies en ligne); services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique; services de veille juridique et règlementaire; services de conseil, d'information concernant tous les services précités.