Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOP VIGNE
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS

Numéro de dépôt :
3044058
Date de dépôt :
31/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2030
TOP VIGNE de GROUPE FRANCE AGRICOLE

Présentation de la marque TOP VIGNE

Déposée le 31 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP VIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis, 75493 PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, SAS, M. JULIEN Gérard domicilié(e) Avenue des Censives, BP 50333, 60026 BEAUVAIS CEDEX - France.

La marque TOP VIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP VIGNE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2030.

GROUPE FRANCE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRACTEUR PRO , VA Village agroécologique , GRANDES CULTURES , BE SPARKLING , LA TOQUE magazine , TOP CULTURES , RIA , AGRO DISTRIBUTION , FRENCH WINE DISCOVERIES , LA TOQUE MAGAZINE - DU BLE, DU PAIN, DES HOMMES


GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis, 75493 PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188


NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, SAS, M. JULIEN Gérard - Avenue des Censives, BP 50333, 60026 BEAUVAIS CEDEX - France


Inscription le 7 mars 2001 - Retrait partiel n°317508 - Publication au BOPI 2001-03-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28

Inscription le 17 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°321673 - Publication au BOPI 2001-04-17

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Inscription le 22 septembre 2009 - Changement de dénomination n°517217 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22

Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°517216 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22

Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°517215 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22

Inscription le 22 septembre 2009 - Changement de dénomination n°517213 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22

Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°517214 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2010 n°2433345 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2020 n°2752185 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-24

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