Déposée le 31 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOP VIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis,
75493 PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, SAS,
M. JULIEN Gérard domicilié(e) Avenue des Censives,
BP 50333,
60026 BEAUVAIS CEDEX - France.
La marque TOP VIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis,
75493 PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188
NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, SAS,
M. JULIEN Gérard - Avenue des Censives,
BP 50333,
60026 BEAUVAIS CEDEX - France
Inscription le 7 mars 2001 - Retrait partiel n°317508 - Publication au BOPI 2001-03-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28
Inscription le 17 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°321673 - Publication au BOPI 2001-04-17
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Inscription le 22 septembre 2009 - Changement de dénomination n°517217 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22
Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°517216 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22
Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°517215 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22
Inscription le 22 septembre 2009 - Changement de dénomination n°517213 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22
Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°517214 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2009-09-22
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2010 n°2433345 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2020 n°2752185 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-24
Publicité ; location de matériel publicitaire ; location et recherche d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petits annonces ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion de produits et de services ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; régie publicitaire ; montage d'opérations publicitaires ; conception de messages publicitaires sous toutes formes ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils pour la direction et la gestion des entreprises ; étude de marchés ; renseignements statistiques ; informations commerciales ; abonnement de journaux ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à but commerciaux ou de publicité, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions;
Agences de presse et d'informations ; communications;
Services d'imprimerie;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums à but culturels ou éducatifs;
Programmation informatique ; programmation de bases et de banques de données ; ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels et didacticiels ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureaux d'étude, recherche scientifique et industrielle ; gestion de lieux d'expositions;
Services juridiques.
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