Déposée le 9 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.
La marque RIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188
GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338467 - Publication au BOPI 2007-04-04
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384707 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 29 mars 2007 - Changement de dénomination n°450950 - Publication au BOPI 2007-03-29
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384708 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 29 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450949 - Publication au BOPI 2007-03-29
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2017 n°2648463 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-10
Services de programmation; services de programmation de bases et banques de données; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels; informations en matière d'informatique; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureaux d'étude, recherche scientifique et industrielle; services juridiques; services d'informations en matière agricole et dans le domaine agroalimentaire; informations météorologiques; services d'imprimerie; gestion de lieux d'expositions
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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