GROUPE FRANCE AGRICOLE société anonyme FEDERATION FRANCAISE DE CONTROLE LAITIER Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
97661189
Date de dépôt :
29/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2017
Présentation de la marque LES TREFLES BLANCS
Déposée le 29 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE AGRICOLE et l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE CONTROLE LAITIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES TREFLES BLANCS »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2334030) - 75010 - France et l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE CONTROLE LAITIER domicilié(e) 167, rue du Chevaleret,75013 PARIS (dossier no 2334030) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER INTERNATIONAL domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2334030) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE AGRICOLE société anonyme - 8, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2334030) - 75010 - France
FEDERATION FRANCAISE DE CONTROLE LAITIER Association régie par la loi de 1901 - 167, rue du Chevaleret,75013 PARIS (dossier no 2334030) - 75013 - France - SIREN 4
LERNER INTERNATIONAL - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2334030) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10
Renouvellement sans limitation le 9 février 2007 n°2334030 - Publication au BOPI 2007-02-09
Inscription le 7 avril 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°235397 - Publication au BOPI 1997-04-07
Inscription le 23 janvier 2007 - Changement de dénomination n°447941 - Publication au BOPI 2007-01-23
Inscription le 15 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°447332 - Publication au BOPI 2007-01-15
Inscription le 15 janvier 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°447334 - Publication au BOPI 2007-01-15
Inscription le 15 janvier 2007 - Changement d'adresse n°447335 - Publication au BOPI 2007-01-15
Inscription le 23 janvier 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°447940 - Publication au BOPI 2007-01-23
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Services de promotion de produits agricoles; organisation de concours dans le domaine agricole. Services d'organisation de concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions et de récompenses, tous ces services étant consacrés au domaine agricole. Services d'informations en matière d'agriculture
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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