Déposée le 4 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA VIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8, Cité Paradis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque LA VIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE AGRICOLE, société anonyme - 8, Cité Paradis - 75010 - PARIS - France - SIREN 479989188
SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Inscription le 6 septembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°330547 - Publication au BOPI 2001-09-06
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2001 n°2199840 - Publication au BOPI 2001-06-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
Inscription le 22 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536012 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22
Inscription le 22 novembre 2010 - Changement de dénomination n°536013 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22
Renouvellement sans limitation le 1 février 2011 n°2461774 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-01
Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports;publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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