Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANCE VITICOLE
GROUPE FRANCE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4215811
Date de dépôt :
07/10/2015
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
07/10/2025
LA FRANCE VITICOLE de GROUPE FRANCE AGRICOLE

Présentation de la marque LA FRANCE VITICOLE

Déposée le 7 octobre 2015 par la société GROUPE FRANCE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « LA FRANCE VITICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque LA FRANCE VITICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE VITICOLE arrivera à expiration en date du 7 octobre 2025.

GROUPE FRANCE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRACTEUR PRO , VA Village agroécologique , GRANDES CULTURES , BE SPARKLING , LA TOQUE magazine , TOP CULTURES , RIA , AGRO DISTRIBUTION , FRENCH WINE DISCOVERIES , LA TOQUE MAGAZINE - DU BLE, DU PAIN, DES HOMMES


GROUPE FRANCE AGRICOLE - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188


GROUPE FRANCE AGRICOLE - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Appareils d'enseignement audiovisuel, diapositives, appareils de cadrage pour diapositives, appareils de projection de diapositives, cadres pour diapositives, disques acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour l'enregistrement du son, supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bande magnétique, caisses enregistreuses, appareils d'enseignement, enseignes lumineuses, machines à facturer, fils conducteurs de rayons lumineux de fibres optiques, câbles à fibres optiques, fibres optiques pour fils conducteurs de rayons lumineux, écrans fluorescents, appareils pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, programmes enregistrés de logiciels, machines de traitement de texte, cartes magnétiques, fils magnétiques, magnétoscopes, mémoires pour ordinateurs, modems, clé USB, disques durs, programmes d'ordinateurs, moniteurs, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels téléchargeables pour programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, instruments pour levée de plans, mécanismes pour appareils à prépaiement, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, appareils de projection, écrans de projection, circuits intégrés pour puces, récepteurs audio et vidéo, répondeurs téléphoniques, appareils pour la reproduction du son, appareils scolaires, appareils pour la transmission du son, souris pour informatique, tapis de souris, supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tables traçantes pour traceurs, transmetteurs pour télécommunication, unités à bande magnétique pour informatique, unités centrales de traitement pour processeurs, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels, montage de bandes vidéo et de films, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques, tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques, lunettes (optique) ; lunettes 3D, appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Clichés à adresses, machines à imprimer des adresses, plaques à adresses pour machines à adresser, porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, calendriers, chemises pour documents, dossiers (papeterie), drapeaux en papier, duplicateurs, écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, formulaires, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, reliures, articles pour reliures, répertoires, sous-main, stylos, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), crayons, sac (enveloppe, pochette) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).

Estimation en affaires commerciales, affichage, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction des affaires, consultation et services de conseils pour la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires, d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet, publication de textes et/ou d'images publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, reproduction de documents, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, vente aux enchères, traitement administratif des commandes d'achat, promotion des ventes pour les tiers, vente au détail de matériel d'occasion à usage agricole (tracteurs, moissonneuses, outils de travail du sol, pulvérisateurs, matériels de semis), abonnements de journaux pour des tiers, agence de presse et d'informations, service de publicité, informations d'affaires, production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, d'émissions radiophoniques ou de télévision, diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet, régie publicitaire, conseils en organisation et direction des affaires, optimisation du trafic pour des sites Web.

Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, de vidéogrammes, services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, transmission par satellite, informations en matière de télécommunications, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission par satellite, services de sélection (recherches) et de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux, expédition (transmission) de dépêches, de messages, de documents informatisés, service de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication, diffusion et fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial, transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet, fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication, services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement.

Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, service d'éducation et d'enseignement, service de formation, activités sportives et culturelles, informations relatives aux loisirs, services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, conception (élaboration) de logiciels, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises), hébergement de sites informatiques, conception de sites Web, services d'informations météorologiques, ingénierie, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateur, maintenance de logiciel d'ordinateurs.